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C-72.1, r. 3 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred

Article 360
Versions de la disposition

Texte complet
360. Un appel suspend l’exécution de la sanction imposée par les juges de courses, à moins que la Régie n’en ordonne l’exécution provisoire.
Décision 84-09-20, a. 360.
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